1. Introduction et Posture Déontologique
L'association WILD TOWER accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la confidentialité des données à caractère personnel de ses usagers, bénévoles et partenaires. En conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la présente politique explicite de façon exhaustive les conditions dans lesquelles l'association collecte, traite, conserve et sécurise vos données.
Notre engagement éthique proscrit de manière absolue toute utilisation commerciale ou lucrative des données collectées. Les informations traitées au travers de notre portail documentaire sont destinées exclusivement à la mise en œuvre de nos objectifs statutaires et à la vérification d'utilité publique sous l'égide de commissions d'audit de l'État.
2. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable de traitement de vos données de terrain et informations personnelles est l'association WILD TOWER, immatriculée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W364001180, et détenant le numéro SIREN 839795101.
Pour toute question relative à la présente charte, ou pour faire valoir vos droits légitimes d'accès, d'opposition ou d'effacement, vous pouvez formuler une requête écrite à destination de notre délégué interne à la protection des données via les coordonnées permanentes suivantes :
- Adresse postale : WILD TOWER, Secrétariat Administratif, 7 RUE DE MONTELIMAR, 36100 ISSOUDUN, France.
- Email de conformité : biplobahmed2006kst@gmail.com
3. Finalités du Traitement et Bases Légales
WILD TOWER ne procède à des traitements de données que sur la base des fondements juridiques prévus par l'article 6 du RGPD. En pratique, ces traitements répondent aux finalités suivantes :
Gestion des demandes d'admission administrative
La collecte d'informations au travers de notre formulaire d'admission réglementaire est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles ou statutaires (inscription des groupes de musiciens amateurs à nos programmes de coaching logistique gratuit). Ce traitement repose sur la base légale de l'exécution d'un contrat ou d'une adhésion associative volontaire.
Suivi des relevés acoustiques et d'impact observé
La centralisation des données géographiques d'intervention sur les sites de terrain sert exclusivement à l'évaluation d'utilité sociale et à la régulation éco-responsable des scènes temporaires. Ce traitement s'appuie sur la base légale de notre mission d'intérêt public.
Transparence opérationnelle et archivage légal
La consignation des interventions gratuites de matériel s'opère pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires de contrôle financier et d'audit administratif.
4. Catégories de Données Collectées
Dans le cadre de l'exploitation de ce portail de libre accès, l'association applique un principe strict de minimisation des données, ne collectant que les informations adéquates, pertinentes et strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités précitées :
- Données d'identification : Nom complet, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, qualité (musicien amateur, représentant de collectivité, bénévole).
- Données d'activité artistique : Répertoire musical pratiqué (blues, rock, pop, reggae, etc.), composition du collectif de musiciens, historique des concerts territoriaux passés.
- Données géographiques de terrain : Localisation approximative ou précise des scènes d'intervention pour la cartographie de bruit résiduel.
5. Durée de Conservation des Données
WILD TOWER applique des protocoles temporels stricts pour la conservation de vos données à caractère personnel, s'assurant qu'elles ne soient jamais conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes d'admission administrative et correspondance générale : Les données sont conservées pour un délai maximal de 3 ans à compter de la clôture de la demande de l'usager, avant suppression définitive de nos bases.
- Dossiers des groupes accompagnés activement : Conservation des pièces techniques pendant toute la durée de l'adhésion d'utilité publique, puis versement dans un registre d'archivage anonymisé à des fins exclusives d'analyse statistique d'impact.
- Registres d'audit légal et transparence comptable : Les pièces justificatives d'allocations de matériel mutualisé gratuit sont conservées pendant une durée légale de 10 ans.
6. Vos Droits en Vertu du RGPD
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez de droits étendus sur le contrôle de vos informations personnelles. Vous pouvez les exercer à tout moment en contactant notre secrétariat :
- Droit d'accès (Art. 15) : Vous pouvez demander une copie exhaustive des données vous concernant détenues par l'association.
- Droit de rectification (Art. 16) : Vous pouvez demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (Art. 17) : Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve de nos obligations légales d'archivage.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données durant l'examen d'une contestation de notre part.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous êtes légalement fondé à introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, à savoir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).